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Sur la décision
| Référence : | CA Besançon, 1re ch., 7 mai 2025, n° 24/01743 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Besançon |
| Numéro(s) : | 24/01743 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre
ORDONNANCE N° :
ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 MAI 2025
N° RG 24/01743 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 joint au dossier N°RG 24/1548
Monsieur [R] [T]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
APPELANT
Maître [N] [G] ès qualité de liquidateur judiciaire de M. [R] [D], immatriculé au répertoire sirene sous le n°845 143 585, [Adresse 1] à [Localité 2]
Représentant : Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON
Monsieur [L] [C]
N’ayant pas constitué avocat
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Déclaration d’appel n° 24/01192
Représentant : Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
INTIMES
Madame [E] [I]
Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT – PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d’appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01743 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E225
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 24/1548 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01743 – N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 et N°RG 24/1548 ;
Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG 24/1548 ;
Le greffier, Le président,
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