CE/[Localité 1]

COUR D’APPEL DE BESANCON

ARRET DU 05 MAI 2026

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 05 mai 2026

N° de rôle : N° RG 23/00776 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB

S/appel d’une décision

du Pole social du TJ de [Localité 2]

en date du 25 avril 2023

Code affaire : 89B

A.T.M. P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

APPELANT

Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1]

Représenté par M. [L] ([1]), muni d’un pouvoir permanent

INTIMEES

SOCIETE [2], sise [Adresse 2]

Représentée par M^e Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l’audience.

CPAM HD, sise Service Juridique – TSA 99 998 – [Localité 3] [Localité 4] CEDEX

Représentée par M^me Rouland, munie d’un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre

M^me Sandra LEROY, conseiller

M^me Sandrine DAVIOT, conseiller

qui en ont délibéré,

M^me Fabienne ARNOUX, Greffier lors des débats

DEBATS :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 mai 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés devant M. Christophe ESTEVE, président de chambre et de M^me Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l’affaire avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à M^me Sandrine DAVIOT, conseiller.

Les parties ont été avisées de ce que l’arrêt est rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

**************

MOTIFS

Vu l’appel interjeté le 22 mai 2023, par M. [V] [M] à l’encontre d’un jugement rendu le 25 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier,

Vu l’arrêt mixte rendu le 3 décembre 2024 par la cour de céans,

Vu l’arrêt avant dire droit rendu le 4 novembre 2025 par la cour de céans, rectifié par arrêt du 17 février 2026, ordonnant un complément d’expertise confié au docteur [U] [Q] et renvoyant l’affaire à l’audience du 5 mai 2026,

Vu le rapport complémentaire d’expertise médicale déposé le 18 novembre 2025 par l’expert,

L’appelant n’a pas conclu à la suite du dépôt du rapport complémentaire d’expertise médicale et son représentant indique à l’audience ne pas avoir pu contacter M. [V] [M], ni par téléphone, ni par mail, et ne pas avoir de nouvelles de celui-ci.

Il y a lieu dans ces conditions de prononcer la radiation de l’affaire pour défaut de diligences de l’appelant.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant par arrêt contradictoire mis à diposition au greffe,

Vu l’article 381 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de l’affaire (N° RG 23/00776 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJB) du rôle général de la cour d’appel de Besançon, pour défaut de diligences de l’appelant ;

Dit que sa réinscription au rôle est subordonnée à la remise par l’appelant de ses conclusions après expertise.

Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le cinq mai deux mille vingt six et signé par Christophe ESTEVE, Président de chambre, et Fabienne ARNOUX, cadre greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,