Confirmation 9 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 déc. 2024, n° 24/03827 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/03827 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 décembre 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [V] [X], Madame [G] [S]
C/
Madame [Z] [D] épouse [N], Monsieur [L] [N]
— --------------------
N° RG 24/03827 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EO
— --------------------
DU 09 DECEMBRE 2024
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de [L] BRUGERE, Greffier,
Le 09 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [V] [X]
né le 06 Octobre 1993 à [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Couvreur,
demeurant [Adresse 2]
Madame [G] [S]
née le 24 Juillet 1992 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Employée de mairie,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Selim VALLIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 23/03484) rendu le 10 juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 14 août 2024,
D’UNE PART,
ET :
Madame [Z] [D] épouse [N]
née le 23 Août 1978 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Psychologue,
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [L] [N]
né le 01 Novembre 1977 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Valérie REDON-REY, de la SELARL REDON-DEY MAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;
Que leurs adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
L’équité justifie qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
Disons que les appelants seront condamnés aux dépens de l’instance d’appel ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Rejetons la demande d’article 700 du code de procédure civile formulée par les intimés ;
Condamnons les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
Le Greffier, La Présidente,
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