Non-lieu à statuer 19 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 19 déc. 2024, n° 22/00378 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/00378 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 6 janvier 2022, N° 21/00369 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [D] [P]
C/
S.A.R.L. NEXON
— --------------------
N° RG 22/00378 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTI
— --------------------
DU 19 DECEMBRE 2024
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 19 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [D] [P]
né le 09 Octobre 1963 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Eleveur,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
Appelant d’un jugement (R.G. 21/00369) rendu le 06 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] suivant déclaration d’appel en date du 26 janvier 2022,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. NEXON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 70 000 €, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 514 960 848, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Pierre COSSET de la SELARL COSSET-GROSSIAS, avocat au barreau de CHARENTE
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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