Non-lieu à statuer 25 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 25 juil. 2024, n° 24/02933 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02933 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 11 juin 2024, N° 23/03255 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Madame [X] [I]
C/
S.A.S. ANTARGAZ
— ---------------------
N° RG 24/02933 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YB
— ---------------------
DU 25 JUILLET 2024
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président de chambre de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Mélody VGNOLLE-DELTI, Greffier
Le 25 juillet 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [X] [I]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4]
de nationalité Française
Profession : Infirmier(e) libéral(e),
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 23/03255) rendu le 11 juin 2024 par le Juge de l’exécution de [Localité 5] suivant déclaration d’appel en date du 24 juin 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. ANTARGAZ
demeurant [Adresse 3]
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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