Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 22 mai 2025, n° 24/03582
TGI 25 juin 2024
>
CA Bordeaux 22 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Non-régularisation de la procédure

    La cour a constaté que les parties n'avaient pas effectué les diligences requises, justifiant ainsi la radiation de l'affaire.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Bordeaux, 2e ch. civ., 22 mai 2025, n° 24/03582
Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) : 24/03582
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance, 25 juin 2024, N° 22/03866
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

2ème CHAMBRE CIVILE

— ----------------------

Madame [L] [Y] [W]

C/

S.A.S. STR PROMOTIONS, S.C.P. SILESTRI-BAUJET, Compagnie d’assurance SMA SA, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES, Société [D] [O] – CABINET D’ARCHITECTURE BURINVEST, Compagnie d’assurance SMABTP, Compagnie d’assurance ALBINGIA, S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYON, S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. [Z]

Compagnie d’assurance SMABTP

— ----------------------

N° RG 24/03582 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PA

— ----------------------

DU 22 MAI 2025

— ----------------------

ORDONNANCE DE RADIATION

— -----------------------------

Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL,

Le 22 mai 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [L] [Y] [W]

née le 25 Juillet 1937 à [Localité 14]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 18] [Adresse 11]

Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d’un jugement (R.G. 22/03866) rendu le 25 juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] suivant déclaration d’appel en date du 26 juillet 2024,

D’UNE PART,

ET :

S.A.S. STR PROMOTIONS

demeurant [Adresse 15]

Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

S.C.P. SILESTRI-BAUJET

en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l’exécution du plan de la société STR PROMOTIONS

demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d’assurance SMA SA

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au Capital de 12.000.000,00 ', inscrite au RCS de [Localité 17] sous le numéro 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

en sa qualité d’assureur de la société VPBTP

demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d’assurance SMABTP

(SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

TRAVAUX PUBLICS), société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS DE [Localité 17] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

en qualité d’assureur de la SARL CONSEIL ET RÉALISATION EN

MENUISERIES

Activité : , demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MAAF ASSURANCES

S.A au capital de 160 000 000,00 ', immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 542073580, dont le siège social est [Adresse 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE – JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Société [D] [O] – CABINET D’ARCHITECTURE BURINVEST

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 02.10.24 délivré selon PV 659

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d’assurance SMABTP

prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [D] [U]

demeurant [Adresse 8]

Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX

Compagnie d’assurance ALBINGIA

prise en sa qualité d’assureur CNR de la SOCIETE STR PROMOTIONS autrefois dénommée LASSERRE PROMOTIONS

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Carole LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYON devenue FIRMA

prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSEIL ET REALISATION EN MENUISERIES

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 13.09.24 délivré à l’étude

Activité : Mandataire judiciaire

demeurant [Adresse 6]

S.E.L.A.R.L. EKIP

prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL VPBTP

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 13.09.24 délivré à personne morale

Activité : Mandataire liquidateur

demeurant [Adresse 2]

S.A.R.L. [Z]

assignée selon acte de commissaire de justice en date du 26.09.24 délivré à l’étude

demeurant [Adresse 5]

Intimées,

Compagnie d’assurance SMABTP

(SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS DE [Localité 17] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

en qualité d’assureur de la SARL VPBTP

demeurant [Adresse 7] (15°)

Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Intervenante

D’AUTRE PART,

avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties,à savoir régulariser la procédure suite au placement en liquidation judiciaire de la SELARL FIRMA, il y a lieu de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS,

Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.

Le Greffier, Le Président,

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Liquidation judiciaire ·
  • Sociétés ·
  • Sérieux ·
  • Jugement ·
  • Exécution provisoire ·
  • Tribunaux de commerce ·
  • Redressement ·
  • Conversion ·
  • Liquidateur ·
  • Prétention
  • Autres contrats de prestation de services ·
  • Contrats ·
  • Air ·
  • Sociétés ·
  • Extraction ·
  • Système ·
  • Moteur ·
  • Ventilation ·
  • Exception d'inexécution ·
  • Facture ·
  • Nuisance ·
  • Injonction de payer
  • Droits attachés à la personne ·
  • Droit des personnes ·
  • Représentation ·
  • Assignation à résidence ·
  • Motivation ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Éloignement ·
  • Étranger ·
  • Garantie ·
  • Liberté ·
  • Contrôle judiciaire ·
  • Adresses

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
  • Prêt - demande en remboursement du prêt ·
  • Contrats ·
  • Finances ·
  • Sociétés ·
  • Crédit affecté ·
  • Énergie ·
  • Nullité du contrat ·
  • Bon de commande ·
  • Contrat de crédit ·
  • Restitution ·
  • Commande ·
  • Contrat de vente
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Licenciement ·
  • Indemnité ·
  • Titre ·
  • Contrat de travail ·
  • Coopération culturelle ·
  • Salaire ·
  • Jugement ·
  • Etablissement public ·
  • Rémunération ·
  • Demande
  • Droits attachés à la personne ·
  • Droit des personnes ·
  • Droit d'asile ·
  • Séjour des étrangers ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Appel ·
  • Ordonnance ·
  • Déclaration ·
  • Identité ·
  • Passeport ·
  • Original ·
  • Notification

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Baux d'habitation et baux professionnels ·
  • Contrats ·
  • Clause resolutoire ·
  • Loyer ·
  • Commissaire de justice ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Résiliation du bail ·
  • Commandement de payer ·
  • Délais ·
  • Charges ·
  • Dette ·
  • Logement
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Protection sociale ·
  • Travail dissimulé ·
  • Associations ·
  • Contrôle ·
  • Lettre d'observations ·
  • Sécurité sociale ·
  • Redressement ·
  • Recouvrement ·
  • Urssaf ·
  • Poitou-charentes ·
  • Mise en demeure
  • Contrat d'assurance ·
  • Contrats ·
  • Assureur ·
  • Consolidation ·
  • Prescription biennale ·
  • Délai de prescription ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Interruption ·
  • Action ·
  • Date ·
  • Fins de non-recevoir

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Licenciement ·
  • Rupture ·
  • Salarié ·
  • Congés payés ·
  • Contrat de travail ·
  • Indemnité ·
  • Restaurant ·
  • Salaire ·
  • Heures supplémentaires ·
  • Démission
  • Jonction ·
  • Mise en état ·
  • Carolines ·
  • Magistrat ·
  • Ordonnance ·
  • Associé ·
  • Procédure ·
  • Instance ·
  • Origine ·
  • Adresses
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Caducité ·
  • Constitution ·
  • Incident ·
  • Conclusion ·
  • Avocat ·
  • Appel ·
  • Procédure civile ·
  • Mise en état ·
  • Déclaration ·
  • Délai

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 22 mai 2025, n° 24/03582
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. CA Bordeaux, 2e ch. civ., 22 mai 2025, n° 24/03582
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48