Non-lieu à statuer 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 26 juin 2025, n° 23/02403 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/02403 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 3 mai 2023, N° 22/02593 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.C.I. CASSOUN
C/
Monsieur [L] [M] [H] [C], Madame [O] [X] [I] épouse [C]
— --------------------
N° RG 23/02403 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITW
— --------------------
DU 26 JUIN 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 26 juin 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. CASSOUN
Société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 792 486 565 ' RCS MONT DE MARSAN, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/02593) rendu le 03 mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 23 mai 2023,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [L] [M] [H] [C]
né le 23 Février 1946 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [O] [X] [I] épouse [C]
née le 27 Juin 1948 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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