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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 2, 7 sept. 2023, n° 23/07023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/07023 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 8 mars 2023, N° /07023;21/06034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société BULGARI SPA, S.A.S. BULGARI FRANCE c/ SA A.P.M. MONACO |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 2
RG N°: 23/05552
RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07023 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOYA
Nature de l’acte de saisine : déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 13 avril 2023
Date de saisine : 21 avril 2023
Nature de l’affaire : demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l’auteur, à un droit voisin du droit d’auteur ou à un droit de producteur de base de données
Décision attaquée : n° 21/06034 rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 08 mars 2023
Appelantes :
Société BULGARI SPA, représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 0500
S.A.S. BULGARI FRANCE, représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 0500
Intimée :
SA A.P.M. MONACO, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 – n° du dossier 20230221
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès MARCADE, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Carole TREJAUT, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/05552 et 23/07023 sont jointes ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 23/05552.
PARIS, le 07 septembre 2023
La greffière Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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