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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 10 mars 2025, n° 24/02911 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/02911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST c/ S.A.S. FAYAT ENTREPRISE TP, S.A.S. GSE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
(Tél.[XXXXXXXX01])
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/02911 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2U7
Nature acte saisine : Déclaration de renvoi après cassation
Date de la décision attaquée : 02 Mai 2024
Date de saisine : 24 Juin 2024
Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction
==================================================================================
APPELANTS
SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 969 247,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demanderesse à la déclaration de saisine du 24.06.24 et défenderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMES
S.A.S. FAYAT ENTREPRISE TP
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
demanderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24 et défenderesse à la déclaration de saisine du 24.06.24
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. GSE
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
défenderesse à la déclaration de saisine des 24.06.24 et 30.09.24
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. LPF TP
défenderesse à la déclaration de saisine du 30.09.24
Représentée par Me Wilfried MEZIANE de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
ORDONNANCE DE CLÔTURE
================
Nous, Jacques BOUDY, magistrat chargé de l’instruction
Vu les articles 914, 914-3 et 914-4 du code de procédure civile,
Constatons que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond,
Déclarons l’instruction close,
Renvoyons l’affaire à l’audience du 24 Mars 2025 pour être plaidée.
Bordeaux, le 10 mars 2025
Le Greffier, Le Magistrat chargé de l’instruction,
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