Non-lieu à statuer 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 23 oct. 2025, n° 25/03613 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03613 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 avril 2025, N° 24/05286 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
G.F.A. [Localité 5] [Localité 6]
C/
Monsieur [G] [E]
— -----------------------
N° RG 25/03613 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLH
— -----------------------
DU 23 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 23 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
G.F.A. [Localité 5] [Localité 6]
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 1]
Représentée par Me Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 24/05286) rendu le 10 avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 15 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [G] [E]
Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne l’Atelier d'[Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 18.09.25 délivré à l’étude
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffière Le Président,
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