Non-lieu à statuer 6 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 6 oct. 2025, n° 25/01035 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/01035 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Juridiction de proximité de Bordeaux, 21 janvier 2025, N° 24/02276 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Monsieur [R] [M]
C/
Monsieur [T] [X]
— --------------------
N° RG 25/01035 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFMN
— --------------------
DU 06 OCTOBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 06 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [R] [M]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Khadim THIAM, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 24/02276) rendu le 21 janvier 2025 par le Juridiction de proximité de bordeaux suivant déclaration d’appel en date du 26 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [T] [X]
né le 26 Avril 1984 à
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Romain SINATRA, avocat au barreau de LIBOURNE
Intimé,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me [M] en date du 02 juillet 2025,
Vu les conclusions d’acceptation en réponse de Me SINATRA en date du 08 juillet 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Que son adversaire a accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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