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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 12 mars 2025, n° 24/04851 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04851 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [N] [B] épouse [P], Madame [X] [L]
C/
— -----------------------
N° RG 24/04851 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N745
— -----------------------
DU 12 MARS 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,
Le 12 mars 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [N] [B] épouse [P]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Madame [X] [L]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
Représentées par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelantes d’un jugement (R.G. 23/00280) rendu le 28 août 2024 par leTribunal Judiciaire de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 30 octobre 2024,
D’UNE PART,
ET :
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 30 Octobre 2024 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par les appelantes au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée aux appelantes le 04 février 2025 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne les appelantes aux dépens.
Le greffier, La Présidente,
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