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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 8, 19 janv. 2026, n° 23/03497 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/03497 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2022, N° 20/06148 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Cour d’appel de paris
Pôle 4 – Chambre 8
paris, le 19 Janvier 2026
Accès : [Adresse 2]
tél :[XXXXXXXX01]
Accueil du lundi au vendredi
de 9 heures à 17 heures
référence du dossier : N° RG 23/03497 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE5R
Pôle 4 – Chambre 8
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 14 Février 2023
Date de saisine : 27 Février 2023
Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 20/06148 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 13 Décembre 2022
Appelant :
Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale
, représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2370644
Intimée :
S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 – N° du dossier 19067
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2026/ 7 , 1 page)
Nous, Mme FAIVRE, conseiller de Mise En Etat ,
Assistée de Mme MARCEL, greffière,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Vu l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Pole 4 chambre 8, le 19 novembre 2025
Attendu que, par demande des conseils des deux parties du fait du pourparler transactionnel en cours, le retrait du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties, après autorisation du Président de la chambre.
PARIS, le 19 janvier 2026
La greffière, La présidente de chambre,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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