Non-lieu à statuer 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 20 nov. 2025, n° 24/03097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/03097 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 6 juin 2024, N° 20/05973 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 1 ], S.A.R.L. PARTEXIA |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— --------------------
Monsieur [P] [I]
C/
S.A.R.L. PARTEXIA
— --------------------
N° RG 24/03097 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DM
— --------------------
DU 20 NOVEMBRE 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 20 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1954 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Pierre DE OLIVEIRA de la SAS MDO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 20/05973) rendu le 06 juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 01 juillet 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A.R.L. PARTEXIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 29 octobre 2025 ;
Que son adversaire a accepté ce désistement par conclusions du 13 novembre 2025 ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens .
Le Greffier, Le Magistrat,
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