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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 31 oct. 2025, n° 25/03513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/03513 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 6 juin 2025, N° 2024F00196 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. GROUPE [ T ] c/ S.A.S. GROUPE MAHDI |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— -----------------------
Monsieur [G] [T], S.A.R.L. GROUPE [T]
C/
S.A.S. GROUPE MAHDI, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.E.L.A.R.L. EKIP', S.C.P. CBF ASSOCIES, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
— -----------------------
N° RG 25/03513 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLFU
— -----------------------
DU 31 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
— ----------------------------
Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,
Le 31 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3]
S.A.R.L. GROUPE [T] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. 2024F00196) rendu le 06 juin 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 09 juillet 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. GROUPE MAHDI Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5]
S.E.L.A.R.L. EKIP’ ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE MAHDI,Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
S.E.L.A.R.L. EKIP’ ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS GROUPE MAHDI, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
S.C.P. CBF ASSOCIES ès qualités d’administrateur judiciaire de la SAS GROUPE MAHDI,Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]
S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL GROUPE [T],Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]
Non représentées
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu l’appel formé le 09 Juillet 2025 à l’encontre de la décision sus-visée,
Vu l’absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,
Vu la demande d’observations écrites adressée à l’appelant le 44 en application de l’article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,
Aucune réponse à cette demande n’ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d’appel en application des dispositions de l’article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d’appel,
Condamne les appelants aux dépens.
Le greffier, Le Magistrat,
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