Non-lieu à statuer 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juil. 2025, n° 25/02339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02339 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [Z] [J], Madame [W] [K]
C/
E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE
— -----------------------
N° RG 25/02339 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7H
— -----------------------
DU 30 JUILLET 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 30 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7] (URSS),
demeurant [Adresse 3]
Madame [W] [K]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (GÉORGIE),
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Marine LE CUILLIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un ordonnance (R.G. 25/00226) rendu le 11 avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 06 mai 2025,
D’UNE PART,
ET :
E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE
demeurant [Adresse 6]
Représentée par Me Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu l’acte de désistement de Me [Y] CUILLIER du 09 juillet 2025,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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