Non-lieu à statuer 30 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 30 juil. 2025, n° 25/02150 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/02150 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, 27 mars 2025, N° 22/00666 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
S.A.R.L. LEC
C/
S.C.I. BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S. SEBAN
— --------------------
N° RG 25/02150 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE
— --------------------
DU 30 JUILLET 2025
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 30 juillet 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. LEC
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Sophie ROBIN-ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE
Appelante d’un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 25 avril 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.C.I. BERDO, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE
S.A.R.L. OENOCARE
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. SEBAN
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement de Me ROBIN- [Localité 5] du 16 juillet 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me JANOUEIX du 21 juillet 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me DEVELLE du 22 juillet 2025,
Vu l’absence de conclusions au fond de Me GAUCHER-PIOLA pour la SCI BERDO,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ou n’ont pas fait appel incident ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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