Non-lieu à statuer 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 23 oct. 2025, n° 24/04888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/04888 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 17 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [W], [G] [F] épouse [V], Monsieur [R], [N] [V]
C/
Monsieur [L] [O], Madame [U] [O]
— -----------------------
N° RG 24/04888 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-N772
— -----------------------
DU 23 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière
Le 23 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [W], [G] [F] épouse [V]
née le 27 Avril 1955 à [Localité 4]
de nationalité Française
Retraitée,
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [R], [N] [V]
né le 31 Juillet 1941 à [Localité 5]
de nationalité Française
Retraité
demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement (R.G. ) rendu le 17 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 06 novembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [L] [O]
né le 18 Mars 1958 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Madame [U] [O]
née le 12 Février 1961 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET Société d’avocats inter barreaux, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelants s’est désistés de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
La Greffière Le Président,
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