Non-lieu à statuer 8 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 8 oct. 2025, n° 25/04278 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04278 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 9 juillet 2025, N° 19/04601 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
SA MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
C/
Madame [W] [T] veuve [C], Madame [L] [S], Madame [N] [T], Madame [M] [S], Monsieur [J] [T], Madame [X] [T], Monsieur [F] [S]
— -----------------------
N° RG 25/04278 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMSU
— -----------------------
DU 08 OCTOBRE 2025
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 08 octobre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
SA MMA VIE, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 440 042 174, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 6]
Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 775 652 118, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 6]
Représentées par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelantes d’un jugement (R.G. 19/04601) rendu le 09 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 22 août 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [W] [T] veuve [C]
née le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 12] (33)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 10] – QUEBEC – CANADA
Madame [L] [S]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] (33)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Madame [N] [T]
née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 15] (75)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 10] – QUEBEC – CANADA
Madame [M] [S]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (AUSTRALIE)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Monsieur [J] [T]
né le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 15] (75)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 10] – QUEBEC – CANADA
Madame [X] [T]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 15] (75)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 10] – QUEBEC – CANADA
Monsieur [F] [S]
né le [Date naissance 9] 1988 à [Localité 16] (31)
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Non représentés,
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelantes se sont désistées de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons les appelantes aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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