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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 4e ch. com., 29 janv. 2026, n° 25/00261 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00261 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, 17 décembre 2024, N° 2023F01992 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S . KEYMEX FRANCE anciennement dénommée ' OELAYAM ', S.A.S . KEYMEX FRANCE c/ son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [ Adresse 2 ], S.A.R.L. CONSEIL IMMOBILIER |
Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
— ---------------------
S.A.S.. KEYMEX FRANCE
C/
S.A.R.L. CONSEIL IMMOBILIER
— ---------------------
N° RG 25/00261 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJ3
— ---------------------
DU 29 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
S.A.S.. KEYMEX FRANCE anciennement dénommée 'OELAYAM', agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1]
Représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 2023F01992) rendu le 17 décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 16 janvier 2025,
à :
S.A.R.L. CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]
Représentée par Maître Marie ANDOLFATTO, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
rendu l’ordonnance contradictoire suivante après que l’incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 29 Janvier 2026.
Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,
Vu l’ordonnance en date du 31 octobre 2025 constatant l’interruption d’instance et demandant aux parties de régulariser la procédure
Attendu que la procédure n’a pas été régularisée
Il est donc justifié de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours
Le Greffier Le Magistrat
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