Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 25/04477 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04477 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 1 août 2025, N° 23/10236 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Monsieur [C] [H]
C/
S.A.S. CEOKARE
— -----------------------
N° RG 25/04477 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z
— -----------------------
DU 22 JANVIER 2026
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 22 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [C] [H]
né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelant d’un jugement (R.G. 23/10236) rendu le 01 août 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 04 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. CEOKARE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés encette qualité audit siège.
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me RAFFY du 29 décembre 2025,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel, alors que son adversaire n’a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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