JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT

2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d’Hospitalisations

sous contrainte

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Madame, [X], [E]

C/

Association UDAF, CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1]

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N° RG 26/01496 – N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTAI

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du 25 MARS 2026

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Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE

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Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Le 25 MARS 2026

Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d’appel de Bordeaux, désignée en l’empêchement légitime de la première présidente par ordonnance du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE, Greffière ;

ENTRE :

Madame, [X], [E]

née le 27 Novembre 1962 à, [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au CHS, [Localité 1] -

régulièrement avisée, non comparante à l’audience

Représentée par M^e Anaïs SAULNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d’une ordonnance (26/00132) rendue le 19 mars 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel du 20 mars 2026

d’une part,

ET :

CENTRE HOSPITALIER DE, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]

Association UDAF, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis, [Adresse 2]

régulièrement avisés, non comparants à l’audience,

Intimés,

d’autre part,

Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 23 mars 2026,

Avons rendu publiquement l’ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Emilie LESTAGE, greffière, en audience publique, le 24 mars 2026.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE

1- Vu le premier certificat médical du 9 mars 2026, établi par le docteur, [L], médecin au centre hospitalier de, [Localité 1],

2- Vu la demande de soins contraints établie par un tiers, Mme, [D], [Y], [M], chef de service à l’UDAF 24 (curateur), le 9 mars 2026, pour Mme, [X], [E], née le 27 novembre 1962 à, [Localité 1],

3- Vu l’admission de Mme, [E], en hospitalisation complète, à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence, par décision de la directrice du centre hospitalier de, [Localité 1] en date du 9 mars 2026,

4- Vu les certificats médicaux de 24h et de 72h établis les 10 et 12 mars 2026 par les docteurs, [T] et, [I],

5- Vu la décision de la directrice du centre hospitalier de, [Localité 1] du 12 mars 2026 maintenant les soins psychiatriques de Mme, [E] sous la forme d’une hospitalisation contrainte à l’issue de la période d’observation,

6- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de Périgueux, reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Périgueux le 16 mars 2026, aux fins de voir statuer avant l’expiration du délai de 12 jours sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme, [E],

7- Vu les pièces jointes à la dite requête et notamment les certificats médicaux établis en application de l’article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ainsi que l’avis motivé établi en application des dispositions de l’article L. 3211-12-1 du même code,

8- Vu l’ordonnance du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Périgueux en date du 19 mars 2026 prononçant le maintien de l’hospitalisation complète de Mme, [E],

9- Vu l’appel formé par Mme, [E] reçu au greffe de la cour d’appel le 20 mars 2026 à 10h14,

10- Vu la convocation des parties à l’audience du 24 mars 2026 à 10h,

11- Vu l’avis écrit du ministère public du 23 mars 2026 aux termes duquel il sollicite la confirmation de l’ordonnance entreprise,

12- Vu le courriel adressé au greffe de la cour d’appel le 23 mars 2026 à 11 heures 37, dans lequel Mme, [E] indique se désister de son appel,

13- A l’audience du 24 mars 2026, aucune des parties n’a comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

14- Il convient de prendre acte du désistement de son appel formulé expressément par Mme, [E] dans son courriel du 23 mars 2026.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’appel de Mme, [X], [E],

Dit que la présente décision sera notifiée à l’intéressée, à son avocate, à l’UDAF 24 (curateur), à la directrice de l’établissement où elle est soignée ainsi qu’au ministère public,

Dit que les dépens seront laissés à la charge de l’Etat.

La présente décision a été signée par Valérie COLLET, conseillère, et par Emilie LESTAGE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le greffier La Conseillère déléguée