Non-lieu à statuer 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 janv. 2026, n° 23/00562 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00562 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 12 janvier 2023, N° 21/05764 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— --------------------
Madame [O] [J]
C/
Madame [K] [J] épouse [P], Monsieur [Z] [J], Madame [R] [S] veuve [J], Groupement [10]
— --------------------
N° RG 23/00562 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDEX
— --------------------
DU 09 JANVIER 2026
— -------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [O] [J]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 21/05764) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 02 février 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [K] [J] épouse [P]
née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [Z] [J]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
Madame [R] [S] veuve [J]
née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 9]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
[10]
demeurant [Adresse 6]
Tous représentés par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’appel de Me OLHAGARAY en date du 26 novembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de Me MAYSOUNABE en date du 22 décembre 2025,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont acceptés ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, La Présidente,
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