Non-lieu à statuer 29 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 29 janv. 2026, n° 25/05494 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/05494 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 octobre 2025, N° 24/01068 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
Me SELARL PHILAE – Mandataire de S.A.R.L. ASYR, S.A.R.L. ASYR
C/
Monsieur [V] [Y], Madame [P] [J]
— ---------------------
N° RG 25/05494 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO25
— ---------------------
DU 29 JANVIER 2026
— ---------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier
Le 29 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. ASYR
Société A Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°839174299,
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 2], représentée par la SELARL PHILAE sise [Adresse 1],
désignée es-qualité de « mandataire judiciaire » de la SARL ASYR, par jugement du 07.02.2024 prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
Représentée par Me François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelante d’une ordonnance (R.G. 24/01068) rendue le 24 octobre 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 14 novembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Monsieur [V] [Y]
né le 15 Novembre 1980 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
Madame [P] [J]
née le 21 Avril 1979 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 3]
non représentés
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que ses adversaires n’ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Président,
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