Non-lieu à statuer 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 9 janv. 2026, n° 25/04670 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/04670 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bordeaux, 2 juillet 2025, N° 22/09056 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD c/ Caisse CPAM DE LA LOIRE |
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD
C/
Madame [R] [O], Madame [U] [O], Monsieur [X] [O], Monsieur [V] [O], Madame [K] [O], Monsieur [H] [O], Caisse CPAM DE LA LOIRE
— -----------------------
N° RG 25/04670 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONJ2
— -----------------------
DU 09 JANVIER 2026
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier
Le 09 janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/09056) rendu le 02 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel en date du 23 septembre 2025,
D’UNE PART,
ET :
Madame [R] [O]
née le [Date naissance 13] 1971 à [Localité 16]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Madame [U] [O]
née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 18]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [X] [O]
né le [Date naissance 12] 2005 à [Localité 15]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
Monsieur [V] [O]
né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
Madame [K] [O]
née le [Date naissance 14] 1948 à [Localité 20]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 9]
Monsieur [H] [O]
né le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 17]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
Tous représentés par Me Maryannick BRAUN de la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
CPAM DE LA LOIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, [Adresse 4] (n°SSI [Numéro identifiant 2] – [D] [O] ' Dossier n°2074102567)
demeurant [Adresse 5]
Non représentée
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel, alors que sse adversaires n’ont formés ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce le dessaisissement de la Cour,
Condamne l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier La Présidente,
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