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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 25/00554 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 25/00554 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[W] [R]
C/
E.P.I.C. OPH DE L’ANGOUMOIS
— ---------------------
N° RG 25/00554 – N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEO
— ----------------------
DU 22 JANVIER 2026
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,
Le 22 Janvier 2026
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [W] [R], Décédé le 16 juillet 2025
né le 26 Octobre 1963 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Malika MESRI, avocat au barreau de CHARENTE
appelant d’un jugement (R.G. 11-24-0000) rendu le 31 octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] suivant déclaration d’appel en date du 03 février 2025,
D’UNE PART,
ET :
E.P.I.C. OPH DE L’ANGOUMOIS
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’absence de mise en cause d’héritiers de l’appelant ;
Attendu que la procédure n’est pas en état, faute de régularisation de la procédure à l’égard des héritiers de l’appelant ;
Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation d’office de l’instance, sauf pour telle ou telle d’entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;
PAR CES MOTIFS,
Prononce la radiation administrative de l’affaire.
Le Greffier, La Présidente,
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