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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 9 oct. 2024, n° 24/01061 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/01061 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 24 mars 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 905-2 du C.P.C)
N° RG 24/01061 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY
Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 24 Mars 2024
Madame [E] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Agathe MARRET, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
Monsieur [J] [X]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 0200101
INTIME
Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01061 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HNCY,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 26 Avril 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 6 septembre 2024 ;
Vu les observations écrites des parties ,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 905-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 905-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons Madame [E] [D] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 09 Octobre 2024
Le Magistrat
G. GUIGUESSON
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