Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. soc., 23 janv. 2025, n° 23/00554 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/00554 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Coutances, 1 février 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
N° RG 23/00554 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HFH7
Monsieur [T] [S]
Décédé
APPELANT
[2]
Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile
INTIMEE
Audience de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de CAEN du 23 Janvier 2025,
Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d’instruire l’affaire, dans le cadre de l’appel d’un jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’appelant est décédé au cours de la prcoédure et que les ayants-droit n’ont pas repris l’instance à ce jour ;
Ordonnons la radiation de l’affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.
Dit que l’affaire sera réinscrite au rôle accompagnée d’un certificat d’hérédité , de conclusions et d’un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.
Fait à [Localité 1], le 23 Janvier 2025
Le Greffier Le Président
E. GOULARD C. CHAUX
Première copie délivrée
par lettre simple aux parties
le :
par lettre simple aux avocats
le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Redressement ·
- Déclaration préalable ·
- Embauche ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Montant ·
- Contrôle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Statut des salariés protégés ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Syndicat ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Métallurgie ·
- Licenciement
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Véhicule ·
- Éviction ·
- Vente ·
- Acquéreur ·
- Vendeur ·
- Maroc ·
- Pologne ·
- Voiture ·
- Prix ·
- Résolution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Illégalité ·
- Éloignement ·
- Administration ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Salarié ·
- Reclassement ·
- Médecin du travail ·
- Indemnités de licenciement ·
- Sociétés ·
- Exécution déloyale ·
- Ags ·
- Emploi ·
- Contrat de travail
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Actif ·
- Redressement ·
- Chiffre d'affaires ·
- Résultat ·
- Prêt ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Ags ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours subrogatoire ·
- Provision ·
- Véhicule ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Titre ·
- Pièces
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Gauche ·
- Compte tenu ·
- Droite ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit ·
- Titre ·
- Incidence professionnelle ·
- Poste ·
- Confirmation ·
- Compagnie d'assurances
- Autres demandes relatives à une sûreté mobilière ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sûretés mobilières et immobilières ·
- Hypothèque ·
- Novation ·
- Renouvellement ·
- Crédit ·
- Acte ·
- Garantie ·
- Ouverture ·
- Engagement ·
- Mainlevée ·
- Obligation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Observation
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Honoraires ·
- Administrateur provisoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Ordonnance ·
- Mission ·
- Recours
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Code de commerce ·
- Voiturier ·
- Transporteur ·
- Action directe ·
- Quai ·
- Prestation ·
- Prix ·
- Privilège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.