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Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 18 décembre 2025, n° 23/00897
TCOM Caen 8 février 2023
>
CA Caen 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Pourparlers en cours entre les parties

    La cour a constaté que les parties étaient en pourparlers, justifiant ainsi le retrait de l'affaire du rôle.

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Sur la décision

Référence :
CA Caen, 2e ch. civ., 18 déc. 2025, n° 23/00897
Juridiction : Cour d'appel de Caen
Numéro(s) : 23/00897
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Caen, 8 février 2023
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.R.L. [ 5 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 23/00897

Monsieur [N] [Z], appelant et intimé

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN

S.A.R.L. [5], appelante et intimée

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN

APPELANTS

Monsieur [R] [V], appelant et intimé

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 1087

Représenté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE

INTIME

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Saisie de l’appel de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Février 2023,

Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,

Les parties sollicitent, par écrits motivés, le retrait de l’affaire du rôle de la Cour, des pourparlers étant en cours entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du dossier RG 23/00897 du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 6], le 18 Décembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

B. MEURANT

Copie adressée

aux avocats

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  1. Code de procédure civile
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