AFFAIRE :N° RG 25/00537

ARRÊT N°

NLG

ORIGINE : ARRET en date du 19 Décembre 2024 de la Cour d’Appel de CAEN

RG n° 23/00673

COUR D’APPEL DE CAEN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRÊT DU 09 MAI 2025

DEMANDEURS A LA RECTIFICATION :

Madame [U] [O] [J] épouse [V]

née le 15 Novembre 1937 à [Localité 9]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [G] [V]

né le 08 Mars 1966 à [Localité 10]

[Adresse 12]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Représentés par M^e Agathe MARRET, avocat au barreau de CAEN,

Assistés de M^e Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS :

Madame [Y] [C]

née le 19 Avril 1975 à [Localité 11] (GABON)

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentée et assistée par M^e Hortense FLIN, avocat au barreau de CAEN

Monsieur [S] [F]

né le 05 Décembre 1952 à [Localité 8]

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée et assistée par M^e Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M^me F.EMILY, Présidente de Chambre,

M^me L. COURTADE, Conseillère,

M. B. GOUARIN, Conseiller,

ARRET prononcé publiquement le 09 Mai 2025 à 14h00 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et signé par M^me F. EMILY, président, et M^me LE GALL, greffier

*

* *

Vu l’arrêt rendu par la présente cour le 19 décembre 2024 dans le litige opposant Mme [Y] [C] à Mme [U] [J] épouse [V], M. [G] [V] et à M. [S] [F].

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 7 mars 2025 par les consorts [V],

Vu la non-opposition à la requête de M. [S] [F] et de Mme [Y] [C],

SUR CE,

Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

En l’espèce, il apparaît que l’arrêt est affecté d’erreurs matérielles relatives à l’identité de M. [F].

Il s’agit manifestement d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Rectifie l’arrêt n° RG 23/00673 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Caen et dit que le prénom et le nom de M. [S] [F] seront corrigés dans les mentions reproduites ci-dessous :

Page 2 de l’arrêt :

— 'M. [R] [F] a régularisé un acte de cautionnement.'

— 'condamné M. [X] [F] solidairement avec [Y] [C] à payer à Mme [U] [J] épouse [V], M. [W] [V] et M. [G] [V] une partie de cette somme, soit un montant de 3316,40 euros ;'

— 'condamné solidairement Mme [Y] [C] et M. [X] [F] au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;'

— 'condamné solidairement Mme [Y] [C] et M. [X] [F] aux dépens;'

Page 3 de l’arrêt :

— 'l’a condamnée solidairement avec M. [X] [F] au paiement d’une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens,'

Page 9 de l’arrêt :

— 'Déboute M. [X] [C] de sa demande de délais de paiement ;'

— 'Condamne solidairement Mme [Y] [C] et M. [X] [F] à payer à Mme [U] [J] épouse [V] et à M. [G] [V] la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel

— 'Déboute M. [X] [F] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;'

— 'Condamne solidairement Mme [Y] [C] et M. [X] [F] aux dépens d’appel.'

— Dit que dans toutes ces mentions le prénom '[X]' ou '[R]' sera remplacé par '[S]' et que le la mention ' [X] [C]' sera remplacée par '[S] [F]' ;

Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement ;

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

N. LE GALL F. EMILY