Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 25 mars 2025, n° 23/00112
TCOM Dieppe 9 décembre 2022
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CA Rouen
Désistement 25 mars 2025

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Sur la décision

Référence :
CA Rouen, ch. civ. et com., 25 mars 2025, n° 23/00112
Juridiction : Cour d'appel de Rouen
Numéro(s) : 23/00112
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 9 décembre 2022, N° 2020001275
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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