Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 25 mars 2025, n° 23/00112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 23/00112 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dieppe, 9 décembre 2022, N° 2020001275 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 23/00112 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JILK
Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 09 décembre 2022, enregistrée sous le n° 2020001275
Madame [T] [N]
Représentant : Me David GOLDENBERG de la SELARL 3A AVOCATS D’AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A. BRED BANQUE POPULAIRE
Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00112 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JILK,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 4 mars 2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions du 12 mars 2025 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
Vu l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Mme [T] [N] de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 25 mars 2025,
La présidente,
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