Désistement 14 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 14 janv. 2026, n° 24/02398 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02398 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 10 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/02398 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB
Monsieur [Z] [G]
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 8043428
Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN
Madame [O] [G]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 8043428
Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN
Monsieur [T] [G]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 8043428
Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN
Monsieur [D] [G]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 8043428
Représenté par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN
APPELANTS
Monsieur [S] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [Z] [G], Madame [O] [G], Monsieur [T] [G], Monsieur [D] [G], appelants, se désistent de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 10 Septembre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 27 octobre 2025 ;
Attendu que madame [S] [J] accepte ce désistement par voie de conclusions déposées par RPVA le 4 décembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais.
Fait à [Localité 10], le 14 Janvier 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
Copie adressée aux
avocats
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