Désistement 27 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. soc., 27 mars 2026, n° 25/00070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 25/00070 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal du travail de Papeete, 16 octobre 2025, N° 25/00133;F24/00191 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
,
[Adresse 1]
,
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre Sociale
— --
N° RG 25/00070 – N° Portalis DBWE-V-B7J-XTL
APPELANTE
La S.A.S., [1]
,
[Adresse 3]
représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMEE
Mme, [Q], [R]
,
[Adresse 4]
représentée par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 26
Nous, Clélia PRIEUR, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Imera SOUCHÉ, greffière ;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que la S.A.S., [1], représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE, se désiste de son appel formé à l’encontre du jugement n° 25/00133 rendu le 16 octobre 2025 par le tribunal du travail de Papeete, enregistré sous le n° RG F 24/00191 ;
Constatons que Madame, [Q], [R], représentée par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE, accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Papeete par l’effet de l’acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S., [1], représentée par Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE.
A, [Localité 1], le 27 mars 2026.
La greffière La conseillère chargée de la mise en état
Signé : I. Souché Signé : C. Prieur
Copies authentiques notifiées aux parties le 27 mars 2026.
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