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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 24/02147 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02147 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 1 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/02147 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQE
SARL B.R.E. anciennement dénommée BUREAU DE RECENSEMENT ENERGETIQUE
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E0006ERY
APPELANT
Monsieur [V] [F]
Représenté par Me Anne CLERFOND, avocat au barreau de CHERBOURG – N° du dossier 24-186
Madame [B] [S] épouse [F]
Représentée par Me Anne CLERFOND, avocat au barreau de CHERBOURG – N° du dossier 24-186
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Sur l’appel du jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance du 29 octobre 2025,
Attendu que les parties n’ont pas à ce jour réussi à collecter les documents nécessaires pour permettre la poursuite de la procédure ;
Il convient donc de radier l’affaire qui pourra être reprise en application de l’article 373 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire.
Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2026
Le CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
Copie adressée aux
avocats
Hélène BARTHE-NARI
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