Désistement 21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 21 janv. 2026, n° 25/00066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/00066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 25/00066 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2F
S.A. MUTEX
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E0008394
APPELANT
Monsieur [O] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Aline LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000F1PX
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Attendu que S.A. MUTEX appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 05 Décembre 2024 par voie de conclusions déposées par RPVA le 15 décembre 2025 ;
Attendu que ce désistement est intervenu après qu’un échange de conclusions au fond;
Attendu que Monsieur [O] [J] accepte ce désistement par conclusions déposées par RPVA le 20 janvier 2026.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Janvier 2026
Le Président de chambre
Hélène BARTHE-NARI
Copie adressée aux
avocats
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