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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 21 janv. 2026, n° 25/02127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02127 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cherbourg, 26 mai 2025, N° 23/00113 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 25/02127 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI
Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Mai 2025 (RG 23/00113)
Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG – N° du dossier 01092025
Madame [X] [U] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG – N° du dossier 01092025
APPELANTS
Monsieur [M] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02127 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEI,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 05 Septembre 2025,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 8 décembre 2025,
Vu l’absence d’observations des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [K] [F], Madame [X] [U] épouse [F] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 21 Janvier 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
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