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Sur la décision
| Référence : | CA Cayenne, ch. civ., 15 mai 2025, n° 24/00419 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Cayenne |
| Numéro(s) : | 24/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 29 juillet 2024, N° 24/00844 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CAYENNE
[Adresse 2]
Chambre Civile
ARRÊT N°
N° RG 24/00419 – N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLJV
[X] [E], [R] [W]
C/
[C] [F]
ARRÊT DU 12 JUIN 2025
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00844
APPELANTE :
Madame [X] [E], [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE
INTIME :
Monsieur [C] [F]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Charles NEGUEDE, avocat au barreau de GUYANE
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
En application des dispositions des articles 907 et 786 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Mars 2025 en audience publique (en chambre du conseil) et mise en délibéré au 12 Juin 2025, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant :
Mme Aurore BLUM,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Mme Aurore BLUM,
Mme Patricia GOILLOT, Conseillère
M. Laurent SOCHAS, Conseiller
qui en ont délibéré.
GREFFIER :
Mme Hélène PETRO, Greffier, présente lors des débats et du prononcé
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 al 2 du Code de procédure civile.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par la Présidente de chambre et le Greffier.
Le Greffier La Présidente de chambre
Hélène PETRO Aurore BLUM
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