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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 18 sept. 2025, n° 24/01051 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01051 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Annecy, 27 juin 2024, N° F23/00100 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CS25/271
Chbre Sociale Prud’Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : N° RG 24/01051 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HREZ
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud’Hommes de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 18 Septembre 2025.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01051 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HREZ dans une instance entre les parties suivantes :
Association CASTANECY prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Thierry VERNAY de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d’ANNECY – représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [X] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON – représentant : Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON
sur appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le N° F23/00100
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimé,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement des appels principal et incident et son acceptation par les parties et l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à CHAMBÉRY, le 18 Septembre 2025
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
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