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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 3 juil. 2025, n° 24/01322 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01322 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 11 septembre 2024, N° 2022F00106 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. SCEM c/ S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01322 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.
Nous, [D] [W], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01322 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. SCEM, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulant au barreau de CHAMBERY, la SELARL ORID AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS
C/
S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant :la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau de CHAMBERY, le CABINET HFW, avocats plaidants au barreau de PARIS
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 2022F00106
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimée,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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