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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 3 juil. 2025, n° 24/01324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 15 mai 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS VIVACI, ETABLISSEMENTS c/ S.A.S. ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT ( ERM ), S.A. MAAF ASSURANCES - Appel provoqué à son égard, S.A. ALLIANZ IARD, Société GRANGETTES, S.A.R.L. |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/432
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01324 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.
Nous, [C] [K], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01324 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 dans une instance entre les parties suivantes :
SAS VIVACI, dont le siège social est situé [Adresse 10], représentant : Me [Z], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A. MAAF ASSURANCES – Appel provoqué à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 7], S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MOUGEL HENRI ET FILS, demeurant [Adresse 2], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY, Société GRANGETTES, dont le siège social est situé [Adresse 9] (BELGIQUE), représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.S. ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4], représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le N° 2022F00249
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par les intimées,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à [Localité 8], le 03 Juillet 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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