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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 8 janv. 2026, n° 22/01932 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 22/01932 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : N° RG 22/01932 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706
Monsieur [H] [O]
[Adresse 7] [Adresse 6],
[Localité 5] (Roumanie)
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [N] [S] [O]
[Adresse 7] [Adresse 6],
[Localité 5] (Roumanie)
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
Société BUYERWINS.COM LLC
[Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 2] ETATS UNIS D’AMERIQUE
Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d’appel de Chambéry
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01932 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande des parties,
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle sera rétablie à la demande de l’une des parties, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise.
Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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