Désistement 6 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 6 nov. 2024, n° 24/02984 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/02984 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Strasbourg, 27 juin 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24/897
Numéro d’inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/02984 – N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPM
APPELANT
Monsieur [R] [V] [E] [U] [M]
Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
Association AGS CGEA DE [Localité 2]
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG
Maître [X] [K] ès qualité de Mandataire Judiciaire de la Société RACING CLUB DE [Localité 3] FOOTBALL SASP
Représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE
Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 31 Juillet 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 27 Juin 2024 par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG,
Attendu que par acte du 31 octobre 2024, Monsieur [R] [V] [E] [U] [M] représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR déclare se désister de son appel ;
Qu’il échet de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [R] [V] [E] [U] [M] de son désistement d’appel.
Constatons l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la Cour.
Rappelons que le désistement emporte soumission de l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 06 Novembre 2024
Le conseiller de la mise en état
Copie(s) délivrée(s) par LS :
— aux parties
— aux avocats et aux D.S.
Le 06 Novembre 2024
Le Greffier,
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