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Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 16 mai 2025, n° 21/03501
TGI Strasbourg 6 juillet 2021
>
CA Colmar 16 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Accord des parties

    Le magistrat a constaté que les parties avaient formulé une demande conjointe et motivée pour le retrait de l'affaire, ce qui a été accepté.

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Sur la décision

Référence :
CA Colmar, ch. 1 a, 16 mai 2025, n° 21/03501
Juridiction : Cour d'appel de Colmar
Numéro(s) : 21/03501
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Strasbourg, 6 juillet 2021
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise de la personne de son représentant légal

Texte intégral

COUR D’APPEL DE COLMAR

Chambre : Chambre 1 A

N° RG 21/03501 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSY

Minute n° 198/25

APPELANTS

[E] [B]

S.C.I. SPIVAL prise en la personne de son représentant légal

Représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[Y] [B] en qualité d’héritier de M. [E] [B]

[U] [K]

Représentés par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise de la personne de son représentant légal

Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR

O R D O N N A N C E

Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état,

Vu l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 6 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, première chambre civile,

Vu les dispositions de l’article 382 et 383, 780 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par un écrit motivé en date du 1er avril 2025, les avocats des parties ont, d’un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours,

COLMAR, le 16 Mai 2025

Le magistrat

Copie

aux avocats

le 16 Mai 2025

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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