Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 6 janv. 2026, n° 25/00137 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/00137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
N° RG 25/00137 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOD6
Minute n° 4/2026
APPELANTS
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2]
Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. CITYA IMMO 4
Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
M. [I] [M]
Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR
Mme [D] [U] épouse [M]
Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00137 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IOD6 à celle inscrite sous le numéro RG 25/33,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 25/33.
COLMAR, le 06 Janvier 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 06 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Déclaration ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Motivation
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Ordonnance de référé ·
- Défaut de preuve ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Instance ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire ·
- Appel ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Déclaration au greffe ·
- Électronique ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Trouble ·
- Automobile ·
- Locataire ·
- Activité ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Nuisances sonores ·
- Loyer ·
- Responsabilité ·
- Tribunal judiciaire
- Suspension ·
- Expulsion ·
- Rétablissement personnel ·
- Commission de surendettement ·
- Loyer ·
- Consommation ·
- Logement social ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Procédure
- Demande de dissolution du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caducité ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Référence ·
- Origine ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Au fond ·
- Avis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Chauffage ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Distribution ·
- Instance ·
- Incident ·
- Acquiescement ·
- Réserve
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Juridiction ·
- Maroc ·
- Permis de construire ·
- Préjudice économique ·
- Tribunal correctionnel ·
- Préjudice moral ·
- Détention provisoire ·
- Détenu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Europe ·
- Consorts ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Assureur
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Canal ·
- Barème ·
- Lésion ·
- Droite ·
- Accident du travail ·
- Salariée ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Implant ·
- Médecin ·
- Chirurgien ·
- Assurance maladie ·
- Droite ·
- Radiographie ·
- Corse ·
- Expertise médicale ·
- Certificat médical ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.