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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 7 décembre 2023, n° 21/11444
CA Aix-en-Provence 7 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Demande écrite et motivée des parties

    La cour a constaté que la demande des parties était conforme aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 7 déc. 2023, n° 21/11444
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 21/11444
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.C.I. LA SCI LES TILLEULS

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-4

N° RG 21/11444 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4LZ

M. [W] [S]

Représentant : Me Christophe COUTURIER de la SCP COUTURIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [Z] [E]

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

M. [H] [R]

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

S.C.I. LA SCI LES TILLEULS

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Intimés

Ordonnance n° 2023/M246

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

NOUS, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, Greffier,

Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;

Vu l’article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/11444 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4LZ.

Fait à [Localité 2], le 7 décembre 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état

— Copie délivrée aux avocats des parties le :11/12/23

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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