Désistement 12 mai 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 3e ch. civ., 12 mai 2022, n° 22/00403 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 22/00403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/
N° RG 22/00403 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00172
APPELANTS
[E] [C]
Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
[G] [C]
Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
[T] [C]
Représentée par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
INTIMEE
[D] [C] épouse [X]
Nous, Frédéric PILLOT, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00403 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5JO,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de Maître Clémene MATHIEU du 04 avril 2022 par lesquelles elle indique que M. [E] [C], M. [G] [C] et Mme [T] [C] se désistent de leur appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [E] [C], M. [G] [C], Mme [T] [C] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 12 Mai 2022
Le GreffierLe Président de chambre
chargé de la mise en état
Sylvie RANGEARDFrédéric PILLOT
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