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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 30 janv. 2024, n° 23/01462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/01462 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/
N° RG 23/01462 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GJY3
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2] Sur [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00007
APPELANT
[L] [S]
Représenté par Me Blandine DONDEYNE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMES
S.A.S. [H] [G] [K] prise en la personne de Maître [T] [K], es qualité de liquidateur judiciaire du Docteur [L] [S]
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 5] ET [Localité 4]
Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01462 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GJY3,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 05 janvier 2024 par lesquelles M. [L] [S] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [L] [S] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 30 Janvier 2024
Le Greffier Le Président de Chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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