Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 12 sept. 2024, n° 24/00635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00635 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/00635 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWG
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Avril 2024
APPELANTE
S.C.I. AU FIL DE L’EAU
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
INTIMEE
S.A.R.L. COLIN
Représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00635 – Portalis DBVF-V-B7I-GNWG,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 9 août 2024 par lesquelles la S.C.I. AU FIL DE L’EAU indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions de l’intimée constituée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la S.C.I. AU FIL DE L’EAU supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 12 septembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Liberté ·
- Administration pénitentiaire ·
- Observation ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Prolongation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Contrôle technique ·
- Fusions ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Prix de vente ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Radiation du rôle ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Mise en état
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Dommages-intérêts ·
- Employeur ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Expédition ·
- Cause ·
- Code du travail ·
- Entreprise
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Avocat ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Mer ·
- Ordonnance ·
- Euro ·
- Avis ·
- Charges
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Papillon ·
- Partie ·
- Accord ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Mission ·
- Associations ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Interprète ·
- Vietnam ·
- Ordonnance ·
- Téléphone ·
- Siège ·
- Durée ·
- Diligences ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Droite ·
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Évaluation ·
- Barème ·
- Cliniques ·
- Gauche ·
- Travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Algérie ·
- Territoire français ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Éloignement ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande de radiation ·
- Travail dissimulé ·
- Salaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Incident ·
- Fins ·
- Titre ·
- Dommages-intérêts ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Tarification ·
- Désistement d'instance ·
- Charge des frais ·
- Recours ·
- Accord ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Magistrat ·
- Partie
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Incident ·
- Enregistrement ·
- Mise en état ·
- Ordonnance ·
- Pouvoir ·
- Appel ·
- Jonction ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.