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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 5 déc. 2025, n° 25/01298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01298 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 29 juillet 2025, N° 25/00174 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/01298 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ
Affaire : Ordonnance de référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00174
APPELANTS
[N] [P]
[S] [C] épouse [P]
Représentés par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103
INTIMEE
[T] [M]
Non représentée
Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01298 – Portalis DBVF-V-B7J-GXIZ,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du ce jour par lesquelles M. et Mme [P] indiquent se désister de leur appel,
Vu l’absence de constitution de l’intimée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [N] [P] et Mme [S] [C] épouse [P] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 05 décembre 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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