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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 10 juin 2025, n° 24/00641 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00641 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Mâcon, 6 mai 2024, N° 23/00287 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
MISE EN ETAT
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION N° 25/
(Articles 381 et 801 du C.P.C.)
N° RG 24/00641 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MACON, décision attaquée en date du 06 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00287
APPELANT
[R] [S]
Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017
INTIMEE
S.A.R.L. ACTIV prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
Nous, Marie-Pascale Blanchard, magistrat chargé de la mise en état assisté de Maud Détang, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00641 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GNWS,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple.
Fait à [Localité 3], le 10 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux
avocats et aux parties le
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